Décision de la Cour divisionnaire de l’Ontario dans l’affaire Christian Horizons

jeudi le 10 juin 2010

Le 14 mai 2010, la Cour divisionnaire de l’Ontario a rendu sa décision dans l’affaire « Christian Horizons ». De nombreux évêques ont suivi cette affaire particulière, dans laquelle l’Assemblée des évêques catholiques de l’Ontario est intervenue. Elle concerne la question, dans son ensemble, du maintien par les organisations religieuses de leur identité religieuse dans le service au public, ainsi que la question plus spécifique portant sur la question de savoir dans quelle mesure les organisations religieuses peuvent imposer à leurs employés de se conformer à une Déclaration sur le Mode de vie, lorsque cette déclaration requiert des qualifications que la société considère comme discriminatoires.

La société juridique ontarienne « Carters » a publié une analyse de la décision de la Cour. Selon cette analyse, la décision : 1)  reconnaît que les organisations religieuses peuvent maintenir leur identité tout en servant le public ; 2) reconnaît également que le service social est une expression de la foi ; 3) expose plusieurs aspects problématiques, tels que la manière bona fide dont l’épreuve de qualification pour l’emploi a été appliqué et le caractère vague de ce qui constitue un « environnement de travail empoisonné ».

Le texte complet de l’analyse de « Carters » peut être trouvé sous le lien http://www.carters.ca/pub/bulletin/church/2010/chchlb29.pdf