Déclaration de la Conférence des évêques catholiques du Canada sur l’interdiction de pratiquer l’euthanasie et le suicide assisté dans les organismes de santé d’allégeance catholique au Canada

jeudi le 30 novembre 2023

Depuis des générations, les diocèses et les ordres religieux catholiques au Canada apportent une contribution majeure au développement et à la prestation des services de soins de santé dans tout le pays. Le premier hôpital du Canada, l’Hôtel-Dieu de Québec, a été fondé en 1639 par trois religieuses des Augustines de la Miséricorde de Jésus pour offrir des soins médicaux aux colons français et aux populations autochtones de l’époque. Cet hôpital était le tout premier en Amérique du Nord et il fonctionne encore aujourd’hui.

À l’heure actuelle, il existe 129 fournisseurs catholiques de soins de santé au Canada, qui totalisent près de 20 000 lits de soins de santé[1]. Ces établissements sont soutenus par 19 diocèses et 14 autres organismes catholiques. Ils se trouvent dans 6 provinces et 27 autorités régionales de la santé. Ces établissements catholiques de soins de santé sont de solides partenaires dans un système intégré de soins de santé et sont profondément engagés à honorer la dignité de la personne humaine en fournissant aux patients et patientes qu’ils servent des soins de santé de haute qualité, compatissants et intégrés.

Malgré la pression exercée sur les établissements de santé catholiques par certains organismes et individus canadiens pour qu’ils pratiquent, ou fournissent par l’intermédiaire d’un tiers, l’« aide médicale à mourir / AMM », c’est-à-dire l’euthanasie ou le suicide assisté[2], l’Église catholique, qui considère la vie comme sacrée et inviolable, demeure ferme dans son opposition à l’AMM[3]. L’euthanasie et le suicide assisté (AMM) ont toujours été et seront toujours moralement inacceptables[4] parce qu’ils sont des affronts à la dignité humaine et des violations de la loi naturelle et divine[5]. Assurer des soins de santé catholiques signifie que chaque personne, créée à l’image de Dieu (voir Genèse 1, 26), a une valeur intrinsèque, peu importe ses capacités ou sa santé.

Pour ces raisons, nous, les membres de la Conférence des évêques catholiques du Canada, nous opposons unanimement et sans équivoque à la pratique de l’euthanasie ou du suicide assisté (AMM) dans les organismes de santé d’allégeance catholique. Nous nous opposons à tout effort déployé par des gouvernements ou d’autres qui vise à forcer ces établissements à pratiquer l’AMM en violation des enseignements catholiques[6]. Toute action contraire trahirait profondément l’identité catholique de ces établissements et ne serait pas conforme aux enseignements moraux de l’Église sur le caractère sacré de la vie et la dignité de la personne humaine.

Nous continuons de féliciter et de soutenir la position morale adoptée par les établissements catholiques de soins de santé de tout le Canada, qui, conformément aux lignes directrices du Guide d’éthique de la santé de l’Alliance catholique canadienne de la santé[7] ainsi qu’à la liberté de conscience et de religion, ne permet ni l’euthanasie ni le suicide assisté dans leurs établissements. Lorsqu’un patient ou une patiente choisit une option qui ne peut pas être offerte dans l’établissement catholique de soins de santé, ces personnes sont assurées de recevoir leur congé et un transfert de soins sécuritaire et en temps opportun.

La position catholique sur cette question insiste sur l’offre de soins compatissants et de haute qualité pour tous. Cela signifie que les personnes dont la maladie est incurable devraient avoir un accès facile et immédiat à des soins palliatifs complets[8]. Lorsque les soins palliatifs sont offerts plus souvent et aux premiers stades d’une maladie grave, ils soulagent non seulement la douleur, mais ils répondent également aux besoins existentiels, psychologiques et spirituels des patients et patientes, ainsi qu’à ceux de de leurs familles et de leurs soignants et soignantes. Afin de faire connaître les avantages des soins palliatifs, la CECC a élaboré une trousse d’outils en ligne intitulée Horizons d’espérance. Cet outil, composé de quatre modules, peut être utilisé par des individus, des paroisses, des établissements de soins de santé et d’autres institutions, comme une source de formation sur la question.

Avec la menace que l’AMM devienne accessible aux Canadiens et Canadiennes dont le seul problème de santé est la maladie mentale, nous ne saurions trop insister sur l’importance pour les soins de santé publics d’investir davantage dans les ressources en santé mentale. Cet investissement est absolument essentiel, non seulement en raison de la crise actuelle en santé mentale dont les besoins dépassent largement les ressources, mais parce que cette rareté de soutien accessible, fiable et solide peut également mener au découragement et au désespoir.

Enfin, notre engagement, en tant que chrétiens et chrétiennes, d’accompagner les malades avec dévouement et amour jusqu’à la mort naturelle est une réponse directe au commandement de Dieu et à l’exemple de Notre-Seigneur : Ne me rejette pas maintenant que j’ai vieilli; alors que décline ma vigueur, ne m’abandonne pas (Ps 71, 9); j’étais malade et vous avez pris soin de moi (Mt 25, 36). Nous continuons de prier pour les malades, pour tous les soignants et soignantes, ainsi que pour les législateurs dont le rôle est de contribuer à façonner une société qui ne nuit ni ne met en danger la vie de ses citoyens et citoyennes.

 

En cas de divergence, d’incohérence ou de différence entre la version anglaise et

sa traduction française, la version anglaise prévaudra.

 

30 novembre 2023

[1] Coup d’œil sur les chiffres des soins de santé catholiques, Alliance catholique canadienne de la santé (ACCS), 2021. https://www.chac.ca/documents/666/Catholic_facts_at_a_glance_2021_french.pdf

[2] Cf. Les deux définitions de l’AMM qui se trouvent dans le Code criminel du Canada, section 241.1, respectent la définition qu’accorde la théologie morale catholique à l’euthanasie et au suicide assisté : « aide médicale à mourir Selon le cas, le fait pour un médecin ou un infirmier praticien : a) d’administrer à une personne, à la demande de celle-ci, une substance qui cause sa mort; b) de prescrire ou de fournir une substance à une personne, à la demande de celle-ci, afin qu’elle se l’administre et cause ainsi sa mort. » Aider une personne à se donner la mort est un acte criminel, mais une exemption protège le médecin ou l’infirmière ou l’infirmier praticien qui pratique l’AMM conformément aux conditions et exigences légales : article 241 https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/c-46/page-35.html

[3] Cf. Conseil permanent de la CECC, Déclaration sur l’élargissement de l’euthanasie et du suicide assisté au Canada, 8 avril 2021. https://www.cccb.ca/wp-content/uploads/2021/04/Euthanasie-et-suicide-assiste-Message-aux-fideles-8-avril-2021-FR.pdf

[4] Cf. Catéchisme de l’Église catholique, 2e édition (Ottawa : Conférence des évêques catholiques du Canada, 1997), no 2277 : « Quels qu’en soient les motifs et les moyens, l’euthanasie directe consiste à mettre fin à la vie de personnes handicapées, malades ou mourantes. Elle est moralement irrecevable. »

[5] Cf. Lettre de la Congrégation pour la doctrine de la foi, Samaritanus bonus, sur le soin des personnes en phases critiques et terminales de la vie, Cité du Vatican, 14 juillet 2020, section V. https://www.vatican.va/roman_curia/congregations/cfaith/documents/rc_con_cfaith_doc_20200714_samaritanus-bonus_fr.html

[6] Le Parlement a reconnu que nul ne devrait être contraint de pratiquer ou d’aider à l’AMM : « Il est entendu que le présent article n’a pas pour effet d’obliger quiconque à fournir ou à aider à fournir l’aide médicale à mourir » : Code criminel, paragraphe 241.2(9).

[7] Voir Guide d’éthique de la santé 3e édition (Ottawa : Alliance catholique canadienne de la santé, 2013). https://www.chac.ca/documents/514/Health_Ethics_Guide_2013_fr.pdf

[8] Cf. Conférence des évêques catholiques du Canada, Déclaration interreligieuse sur les soins palliatifs, 14 juin 2016. https://www.cecc.ca/letter/declaration-interreligieuse-sur-les-soins-palliatifs/