Elle interviendra en Cour Suprême du Canada : La CECC juge anticonstitutionnelle une redéfinition du mariage

lundi le 04 octobre 2004

(CECC – Ottawa)…. Durant les audiences qui s’amorceront le 6 octobre prochain à la Cour suprême du Canada, la Conférence des évêques catholiques du Canada (CECC) fera valoir que la définition traditionnelle du mariage est constitutionnelle alors que la redéfinition que propose le gouvernement fédéral pour y inclure les unions de personnes de même sexe ne l’est pas.

Cet argument sera évoqué par la CECC qui s’est vu accorder le statut d’intervenant par le plus haut tribunal du pays appelé à se prononcer sur l’avant-projet de loi du gouvernement fédéral concernant la redéfinition du mariage.

Selon la Conférence épiscopale, la proposition gouvernementale entraînerait deux graves préjudices. Primo, une pareille légalisation éliminerait l’intérêt public qui consiste à protéger et à promouvoir, à l’avantage de l’État, l’institution du mariage. En effet, selon l’argumentation de la CECC, le mariage protège et promeut la famille traditionnelle au profit des générations d’enfants présentes et à venir, et par conséquent, pour le bénéfice de l’ensemble de la société.

Secundo, ce projet de loi imposerait une orthodoxie politique contraire à la liberté de conscience et de religion. La reconnaissance du mariage entre conjoints de même sexe consisterait essentiellement à obliger le respect et l’approbation morale pour la relation sexuelle sous-jacente. Afin de satisfaire à cette exigence, nombre de Canadiennes et de Canadiens seraient contraints de faire fi de leurs convictions religieuses.

La CECC a confié à Me William J. Sammon, un avocat d’Ottawa qui l’a déjà représentée dans plusieurs causes devant la Cour suprême du Canada, le mandat d’intervenir dans ce dossier.

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Source : Sylvain Salvas
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