La CECC demande à intervenir devant la Cour Suprême du Canada

vendredi le 25 février 2000

(Ottawa – CECC)… La Conférence des évêques catholiques du Canada (CECC) a déposé une requête en Cour Suprême du Canada afin d'obtenir le statut d'intervenant dans la cause de l'Université chrétienne Trinity Western de Colombie-Britannique.

Le plus haut tribunal du pays entendra un appel logé par le Collège des enseignants de la Colombie-Britannique qui soutient que la norme de la communauté universitaire de Trinity Western est discriminatoire à l'endroit des personnes homosexuelles. Le Collège a déjà perdu sa cause auprès de deux cours et en appelle de ces jugements.

En 1996, le Collège, qui a le pouvoir d'émettre le permis d'enseignement, a refusé d'approuver le programme d'éducation de l'université en raison de l'«entente sur la norme de la communauté universitaire» que doivent signer les étudiants et qui inclut l'interdiction de consulter du matériel pornographique, d'avoir des relations sexuelles pré-maritales, des relations adultères et une conduite homosexuelle.

La CECC affirme que le Collège des enseignants «met en doute des principes liés aux libertés fondamentales et qui sont protégés par la Charte des droits et libertés» : la liberté de conscience et de religion ; la liberté de pensée, de croyance, d'opinion et d'expression ; et, la liberté d'association.

Selon la CECC, la décision du Collège constitue un «rejet des valeurs morales basées sur les croyances religieuses ; une attaque directe contre l'éducation confessionnelle indépendante ; et une transgression des droits constitutionnels de l'Université Trinity Western et de ses étudiants».

La demande d'intervention faite auprès de la Cour Suprême précise qu'étant donné que la position de l'Église catholique sur le comportement sexuel est «semblable» à la politique adoptée par l'Université Trinity Western, «la décision du Collège est aussi une attaque contre l'éducation catholique. En vertu de cette décision, aucun diplômé d'une école catholique, où de telles valeurs morales sont promues, ne serait autorisé à enseigner dans une école publique ou à travailler dans le secteur public à moins qu'il ne soit ré-éduqué selon les valeurs séculières, ou les valeurs préconisées par la société canadienne ou la Charte – une implication contraire aux droits enchâssés dans la constitution.»

Si on lui accordait le droit d'intervenir, la CECC alléguerait que «le type d'intolérance séculière démontrée par la décision du Collège à l'égard des croyances religieuses ouvre inévitablement la voie à des attaques injustifiées à l'endroit du système scolaire indépendant catholique, incluant les droits préférentiels d'embauche, en particulier là où les écoles sont financées publiquement.»


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Source : Sylvain Salvas
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