Réponse de la CECC au projet de loi C-47

mercredi le 06 novembre 1996

Ottawa (CECC) — Dans un document envoyé tout récemment au Ministre de la santé, M. David Dingwall, la Conférence des évêques catholiques du Canada (CECC) fait part de ses observations au gouvernement canadien concernant le projet de loi C-47 sur les techniques de reproduction humaine et de manipulation génétique et concernant un document de travail de Santé Canada intitulé "Les nouvelles techniques de reproduction et de génétique – Fixer les limites et protéger la santé".

Par la voix des membres de son Bureau de direction, les évêques canadiens prennent d'abord soin de féliciter le gouvernement d'avoir déposé un projet de loi qui non seulement remplace le moratoire volontaire par une législation impérative, mais accroît simultanément le nombre de formes prohibées d'utilisation des technologies. En ce qui a trait au document de travail du ministère de la santé, tout en approuvant l'emphase mise sur la prévention de l'infertilité, les évêques se réjouissent du souci particulier manifesté à l'endroit des femmes qui ont recours aux techniques de reproduction assistée et aux enfants qui voient le jour grâce à ces techniques.

"Ces techniques", précisent-ils, "ont en effet de sérieuses répercussions physiques et psychologiques sur les femmes; de plus, l'intérêt des enfants, incluant leur bien-être physique et affectif, doit primer sur toute autre considération." Les porte-parole de la CECC demandent toutefois que le projet de loi "soit amendé de manière à inclure les précisions et les ajouts qui permettront l'interdiction de toute intervention susceptible de porter atteinte à l'intégrité ou à la dignité de la vie, à quelque stade que ce soit de son développement".

Sans aucunement approuver la fécondation in vitro, mais désireux de "limiter les préjudices", les évêques suggèrent avec force d'apporter un amendement au projet de loi en vue d'interdire la production et la congélation de zygotes ou d'embryons surnuméraires. Les quatre évêques signataires de ce document sont Mgr Francis J. Spence, archevêque de Kingston et président de la CECC, Monsieur le cardinal Jean-Claude Turcotte, archevêque de Montréal et vice-président de la CECC, Mgr Henri Goudreault, archevêque de Grouard-McLennan et co-trésorier de la CECC, et Mgr Gerald Wiesner, évêque de Prince George et lui aussi co-trésorier de la CECC.

En dépit des réserves et des inquiétudes exprimées, les évêques se disent d'avis que "le gouvernement a fait d'importants progrès en fixant des limites à ces techniques en expansion rapide, tant par les dispositions du projet de loi C-47 que par la proposition d'un modèle de réglementation". Le projet de loi est maintenant à l'étape de la seconde lecture à la Chambre des Communes et sera possiblement soumis au Comité permanent de la Santé. La CECC a demandé une audience auprès de ce même Comité afin de présenter et de défendre sa position.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter :

M. Gérald Baril
Service des relations publiques, CECC
(613) 236-9461
geraldb@globalx.net