Lettre ouverte aux députés fédéraux concernant la taxe Tobin
lundi le 20 mars 2000Monsieur le député,
Le 23 mars 1999, le Parlement du Canada faisait preuve de leadership mondial et adoptait la motion M-239 réclamant expressément du gouvernement canadien qu'il «adopte une taxe sur les transactions financières de concert avec la communauté internationale ». Ce geste sans précédent a été vu par plusieurs comme un premier pas important vers un contrôle de la dé stabilisante spéculation pratiquée par les marchés financiers, dont les turbulences menacent toutes les économies du monde.
L'adoption de la motion canadienne a servi de point de départ à un mouvement mondial d'appui à l'établissement de mesures de contrôle des capitaux spéculatifs. Ainsi, le parlement brésilien a tenu des audiences sur la taxe Tobin en août 1999, trois mois après le lancement du «Front parlementaire pour la taxe Tobin» par une centaine de parlementaires. En septembre, le groupe Parliamentarians for Global Action(Action mondiale parlementaire), qui réunit plus de 1 300 parlementaires à l'échelle du monde, a accordé son appui à la taxe Tobin. Le Parlement européen (PE) a débattu de la question de la taxe Tobin en janvier 2000. Les gouvernements finlandais et belge ont appuyé la taxe et le parlement français a débattu de la question. Une motion parlementaire est actuellement à l'étude par la Chambre des communes du Royaume-Uni. Enfin, une résolution sur la taxe Tobin sera présentée sous peu au Congrès américain.
Malgré cet appui international croissant, le gouvernement du Canada n'a agi que de façon minimale par rapport à la lettre et à l'esprit de la motion que vous avez vous-même adoptée à titre de membre de la seule instance législative dont le gouvernement tire son autorité. Seules les négociations des Nations Unies sur les retombées du Sommet mondial sur le développement social (Copenhague+5) ont vu le Canada proposer l'insertion d'une disposition demandant la poursuite des études sur la taxe Tobin. Bien que ce geste soit louable, il est carrément insuffisant.
Je vous écris à la fois pour vous faire part de mon indignation devant une action aussi limitée et pour demander au gouvernement canadien de hâter la mise en place d'une taxe sur les transactions financières comme l'appelait de ses vux le Parlement.
Plus précisément, le gouvernement du Canada devrait :
- faire rapport à la Chambre des Communes sur les efforts déployés par le gouvernement canadien pour mettre de l'avant auprès de la communauté internationale la question du contrôle des capitaux;
- mandater le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce extérieur – qui doit organiser sous peu des audiences sur les effets de la mondialisation – qu'il tienne des audiences publiques pour évaluer la faisabilité et l'efficacité de l'imposition d'une taxe sur les opérations monétaires telle que la taxe Tobin;
- à partir des analyses présentées lors de ces audiences publiques, commander des études sur la pertinence, la faisabilité et les bienfaits de la mise en place d'une " taxe Tobin ". Ces études devront être rendues publiques et présentées aux diverses instances internationales et dans divers forums internationaux (Groupe des 8, Groupe des 20, Fonds monétaire international, Nations Unies, Organisation de coopération et de développement économiques, Banque des règlements internationaux, banques centrales, etc.);
- tenir une conférence internationale sur la taxe Tobin mettant en présence les meilleurs spécialistes (économistes, universitaires, fiscalistes, parlementaires d'autres pays, etc.) afin de susciter un appui international et de faire progresser le débat à l'échelle mondiale.
Je vous demande instamment de prendre les mesures nécessaires pour assurer que la volonté exprimée par le Parlement canadien soit respectée. La crédibilité de notre démocratie et la confiance de la population dans ses représentants élus sont sapées à la base quand les décisions des parlementaires sont rendues inopérantes par l'inaction.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le député, l'expression de mes sentiments les plus respectueux.
| Pamela Foster Coordonnatrice Halifax Initiative | Pierre Henrichon Porte-parole ATTAC-Québec |
Pour le compte d'organismes non-gouvernementaux représentant plus de 2 750 000 citoyens canadiens
| Roger Crowther Représentant national Travailleurs canadiens de l'automobile (TCA) | Bruce Campbell Directeur administratif Centre canadien de politiques alternatives |
| Peggy Teagle Directeur administratif Consortium Canadien pour le Développement Social International | Betty Plewes Présidente – Directrice générale Conseil canadien pour la coopération internationale |
| Ken Georgetti Président Conseil du travail du Canada | Lyndsay Poaps Co-Directeur Check Your Head – Youth Global Education Network |
| Maude Barlow Présidente Conseil des Canadiens | Melanie MacDonald Directeur administratif CUSO |
| Sherri Ash Membre Democracy Street | Duff Conacher Coordonnateur Démocratie en surveillance |
| Fabien Laboeuf Directeur administratif Développement et Paix | John Dillon Coordonnateur de la recherche Coalition cuménique pour la justice économique |
| Jean Arnold Directeur administratif Falls Brook Centre | Herb Barbolet Directeur administratif FarmFolk/CityFolk |
| Cliff Wallis Président Friends of the Oldman River | John Mihevc Coordonnateur, Justice économique Coalition Inter-Églises pour l'Afrique |
| Joe Gunn Président Comité Inter-Églises pour les droits humains en Amérique Latine | Warren Allmand Président, Centre international des droits de la personne et du développement démocratique |
| Laurie Rektor Directeur administratif Organisation nationale anti-pauvreté | Cory Ollikka Président Syndicat national des cultivateurs |
| Larry Brown Secrétaire-trésorier Syndicat national des employées et employés généraux et du secteur public | Chris Shenk Directeur de la recherche Fédération du travail de l'Ontario |
| Rieky Stuart Executive Director Oxfam Canada | |
| Gail Lasiuk Coalition pour la justice sociale de la Saskatchewan | Roger Peters Président Saskatchewan Environmental Society |
| Elizabeth May Directeur administratif Sierra Club du Canada | Derek MacCuish Coordonnateur des programmes Comité de justice sociale de Montréal |
| Mike Nickerson Directeur administratif Sustainability Project | Dennis Howlett Coordonnateur national Ten Days for Global Justice |
| William Saunders Président Steve Shrybman Directeur administratif West Coast Environmental Law Association | Linda Morgan Présidente Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté |
| Pari Johnston Président World Interaction Mondiale | Conseil du travail de Vancouver |
Personnalités canadiennes et professeurs de vingt établissement d'enseig nement supérieur
| Le Très Révérend Vernon James Weisgerber, (Évêque de Saskatoon) Commission épiscopale sur les affaires sociales, Conférence canadienne des évêques catholiques | Margaret Atwood Écrivaine |
| Laurie E. Adkin Professeur agrégé, Département de sciences politiques, Université de l'Alberta | John A. Boan Professeur émérite, Sciences économiques Université de Regina |
| Ronald G. Bodkin Professeur d'économie Université d'Ottawa | Andrew Brook Professeur de philosophie Directeur, Institut des études interdisciplinaires Université de Carleton |
| William K. Carroll Professeur Département de sociologie Université de Victoria | John Coates Professeur agrégé Université Saint Thomas |
| Thomas Dunk Professeur agrégé Département de sociologie Université de Lakehead | Graeme Gibson écrivain |
| Terry Heaps Professeur agrégé Département d'économie Université Simon Fraser | Thomas O. Hueglin Département de sciences politiques Université Wilfrid Laurier |
| Eric Helleiner Professeur agrégé Département de sciences politiques Université Trent | Ronald Labonte Professeur, santé communautaire et épidémiologie, Directeur du Saskatchewan Population Health and Evaluation Research Unit Universités de Regina et de la Saskatchewan |
| Jean-Guy Loranger Professeur agrégé Département de sciences économiques Université de Montréal | David MacDonald Professeur, École d'affaires publiques et communautaires Université Concordia |
| Gayle MacDonald Professeur agrégé de sociologie et de criminologie Université St.Thomas | David MacGregor Professeur de sociologie King's College |
| Alex C. Michalos Professeur et Directeur, département de sciences politiques University of Northern British Columbia | Joanne Naiman Professeurr Département de sociologie Université polytechnique Ryerson |
| W. Robert Needham Directeur, Programme d'études canadiennes St Paul's United College, Université de Waterloo | Randle W.Nelsen Professeur de sociologie Département de sociologie Université Lakehead |
| John Price Professeur adjoint Département d'histoire Université de Victoria | Tim Quigley Professeur de droit Université de Saskatchewan |
| Joseph K. Roberts Professeur émérite Département de sciences politiques Université de Regina | Robert C.H. Sweeny Professeur agrégé Histoire Université Memorial |
| Frank J. Tester Professeur, École de travail social et d'études sur la famille Université de Colombie-Britannique | |
| Robert Ware Professeur Département de philosophie Université de Calgary |