1.      Les évêques catholiques du Canada sont fermement convaincus que le mariage est l’union unique et fondamentale entre un homme et une femme, et sont par conséquent opposés à la redéfinition proposée du mariage comme l’union légitime de deux personnes.

2.      Cette opposition est partagée par des millions d’autres Canadiens et Canadiennes de diverses confessions ou sans allégeances religieuses.

3.      La redéfinition du mariage proposée choque non seulement la foi et la pratique catholiques, mais a d’énormes conséquences civiles et sociales pour tous les Canadiens.

4.      La redéfinition du mariage proposée nie ce qui est unique, essentiel et fondamental de l’union d’un homme et d’une femme dans le mariage.

5.      De plus, le projet de loi ne tient pas compte du fait que le partenariat conjugal entre un homme et une femme dans le mariage constitue un bien irremplaçable pour la société en procurant un environnement stable et positif aux enfants et conséquemment aux générations futures.

6.      La Cour suprême du Canada n’a pas laissé entendre que la législation proposée est nécessaire pour se conformer à la Charte canadienne des droits et libertés, ni que la définition traditionnelle du mariage est contraire à la Charte.

7.      La Cour suprême du Canada a statué qu’il revient aux gouvernements provinciaux, et non au gouvernement fédéral, « de protéger les droits des autorités religieuses en légiférant relativement à la célébration des mariages entre personnes du même sexe. » (par. 55 de la décision de la Cour suprême) Que signifie l’article 3 du projet de loi C-38 et quelle protection  offre-t-il aux groupes religieux quand il stipule qu’ « il est entendu que les autorités religieuses sont libres de refuser de procéder à des mariages non conformes à leurs convictions religieuses. » ?

8.      Les conséquences sociales à long terme de la législation proposée demeurent inconnues. Ce que l’on peut prévoir dès maintenant au plan légal, ce seront les litiges interminables, porteurs de divisions, à travers le Canada relativement aux droits en vertu de la liberté de conscience et de religion de refuser de procéder à des soi-disant « mariages de même sexe », sur leur liberté d’enseigner et de prêcher sur le mariage et l’homosexualité en conformité avec leur foi et leur conscience. Pour les organismes identifiés à ces groupes religieux,  ces litiges porteront sur leur droit à ne pas être contraints à l’utilisation de leurs locaux pour la préparation ou la célébration de ces soi-disant « mariages de même sexe ».

9.      À l’égard d’un des champs de compétence législative du gouvernement du Canada, la législation proposée ne fournit pas de protection aux groupes religieux en regard de leur statut d’œuvre de charité s’ils refusent la redéfinition du mariage proposée.

10. Le Projet de loi C-38 évoque la liberté de conscience et de religion sous la Section 2 de la Charte canadienne des droits et libertés. Il est par conséquent évident que tous les partis politiques à la Chambre des communes et au Sénat devraient permettre à tous leurs membres, y compris ceux du cabinet, de voter librement selon leur conscience.

Source : Sylvain Salvas
Directeur du Service des communications
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