1. Marcel Proulx, M.P.
   Président du Comité législatif spécial sur le Projet de loi C-38
   Salle 800
   Immeuble de la Justice
   Chambre des Communes
   Ottawa, ON
   K1A 0A6

Cher Monsieur Proulx,

Le 23 mars dernier, Monseigneur Brendan M. O’Brien, archevêque de St. John’s et président de la Conférence des évêques catholiques du Canada, vous écrivait pour demander que notre Conférence soit invitée à présenter un mémoire devant le Comité législatif spécial sur le Projet de loi C-38 et pour presser le Comité de tenir des audiences à travers tout le Canada afin de permettre au plus grand nombre possible de Canadiennes et de Canadiens d’exprimer leur avis sur cette importante question.

Des informations récentes laissent croire que votre comité envisagerait actuellement de ne pas tenir d’audiences formelles, après avoir consulté des experts sur des questions techniques.

Monseigneur O’Brien, ayant dû se rendre à Rome pour assister aux funérailles du pape Jean-Paul II, m’a demandé de vous faire part de sa profonde inquiétude, inquiétude que partagent tous les évêques du Canada, à l’idée que le Gouvernement canadien et votre Comité puissent envisager de légiférer sur une question d’une telle importance sans tenir d’audiences publiques.

Au cours de la dernière campagne électorale fédérale, le monde politique et les médias ont longuement discuté de « déficit démocratique » et de l’importance de veiller à ce que les citoyens continuent de s’intéresser à la vie démocratique et de s’y engager.

Le projet de redéfinition du mariage sera l’un des changements sociaux les plus importants auxquels notre pays aura été confronté. Décider de ne pas tenir d’audiences, c’est donner à entendre aux Canadiennes et aux Canadiens soit que le Gouvernement canadien et le Comité législatif spécial n’estiment pas que le mariage et la famille revêtent une importance particulière pour la société, soit que des audiences gouvernementales n’ont pas de réelle importance s’il s’agit de faire participer les citoyens au débat sur les grandes questions qui intéressent notre pays.

En vous remerciant de l’attention que vous accorderez à cette affaire, la Conférence des évêques catholiques du Canada espère recevoir confirmation de ce que votre Comité tiendra bien des audiences à travers le pays et que notre conférence sera effectivement invitée à s’y faire entendre.

Veuillez croire, cher Monsieur Proulx, en l’assurance de nos sentiments distingués.

Mgr Mario Paquette, P.H.
Secrétaire général

CC            Membres du Comité législatif spécial sur le Projet de loi C-38
M. Jean-Francois Pagé, greffier du Comité

Autre lien :

• Débat sur le mariage : des ressources

Source : Sylvain Salvas
Directeur du Service des communications
Conférence des évêques catholiques du Canada
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