Pour alimenter votre réflexion sur les changements proposés affectant le sens et la nature du mariage, veuillez trouver ci-joint les textes français et anglais du mémoire déposé par la Conférence des évêques catholiques du Canada, le 18 mai 2005, devant le Comité législatif spécial sur le projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage  civil.

Comme des millions d’autres Canadiennes et Canadiens de toutes confessions ou sans allégeance religieuse, les évêques catholiques du Canada, à titre de chefs religieux des 13 millions de catholiques de notre pays, restent profondément inquiets de l’impact du projet de loi C-38 sur notre société, non seulement parce qu’il altère le sens du mariage mais aussi parce qu’il entraîne déjà une remise en question des libertés fondamentales de conscience et de religion ainsi que de la liberté d’expression.

Avant de vous communiquer un résumé des idées forces du mémoire ci-joint, je tiens à vous transmettre, au nom des évêques du Canada, les préoccupations suivantes:

1. À travers les âges, l’intérêt de l’État pour le mariage – à savoir la procréation et l’éducation des futures générations de citoyens – a permis de définir les limites naturelles de l’institution du mariage.  Une fois que cet intérêt est mis en doute, il ne subsiste aucune limite définissable et le mariage, en tant que cellule de base de toutes les institutions sociales, est vide de sens.
2. Dans son arrêt de décembre 2004 relatif au renvoi sur le mariage, la Cour suprême du Canada n’a pas laissé entendre que le projet de redéfinition du mariage serait nécessaire pour se conformer à la Charte canadienne des droits et libertés, pas plus qu’elle n’a suggéré que la définition traditionnelle du mariage soit contraire à la Charte.
3. Par contre, la Cour suprême a bien statué que l’article 2 du projet de loi est « ultra vires pour le Parlement » car ce sont les provinces, et non le Gouvernement du Canada, qui ont compétence pour légiférer sur la célébration du mariage. Ce qui, en pratique, retire tout fondement aux garanties fédérales à l’effet que les autorités religieuses ne peuvent être contraintes à célébrer des mariages qui soient contraires aux principes de leur foi.
4. En votant sur le projet de loi, deux partis politiques représentés aux Communes ont montré jusqu’ici qu’ils tiennent pour secondaires les libertés fondamentales de conscience et de religion car ils n’ont pas autorisé leurs députés à voter librement sur cette question. Voilà un précédent troublant car le mariage est une question primordiale qui met en jeu des valeurs sociales et personnelles fondamentales.

Les Canadiennes et les Canadiens sont profondément divisés sur le projet de redéfinition du mariage. Ce n’est pas le moment de se hâter d’adopter une législation lourde de pareilles conséquences sociales et juridiques. Mieux vaut poursuivre la réflexion, la recherche, l’étude et le débat pour assurer ce qu’il y a de mieux à notre société et aux enfants qui en sont l’avenir.

Idées forces du mémoire de la Conférence des évêques catholiques du Canada déposé devant le Comité législatif spécial sur le projet de loi C-38

L’importance et le rôle naturels du mariage sont essentiels à la société:

• Le droit au mariage se fonde sur la loi naturelle, mais ce droit n’est pas absolu en soi.
• Comme l’a fort bien dit Cicéron, « le vrai droit concilie la raison droite et la nature ».
• Quand une société passe des lois arbitraires au mépris de la primauté de la loi naturelle, non seulement s’expose-t-elle au chaos et au désordre social mais, comme le XXe siècle en a été témoin, elle risque d’ouvrir la porte à un totalitarisme d’état.
• L’engagement et l’association d’un homme et d’une femme jouent un rôle central dans la stabilité de la vie familiale.
• Si le projet de loi C-38 est adopté, il altérera la nature du mariage et de la famille, et contribuera à accentuer leur érosion.
• Les enfants se développent mieux quand ils grandissent en compagnie de leurs père et mère, qui jouent dans leur vie des rôles différents et complémentaires.
• L’État a tout intérêt à conserver la possibilité de promouvoir, de protéger et d’encourager le type de relations qui lui est le plus bénéfique – les relations conjugales entre un homme et une femme – car les unions ayant la faculté de procréer suscitent de nouveaux citoyens et assure ainsi notre avenir collectif.

Les libertés fondamentales de conscience et de religion sont déjà menacées:

• Si le gouvernement fédéral altère la définition et la nature du mariage, il doit aussi s’assurer que des Canadiennes ou des Canadiens ne se verront pas contraints d’agir en cette matière à l’encontre de leur conscience et de leurs convictions religieuses.
• Des chefs religieux et des membres de communautés de foi à travers le Canada voient déjà remis en question leur droit d’enseigner et de prêcher sur le mariage et sur l’homosexualité conformément à leur conscience et à leurs convictions religieuses.
• Un organisme lié à un groupe religieux a déjà été cité à comparaître devant un tribunal des droits de la personne pour avoir refusé de louer ses locaux pour la célébration d’un mariage incompatible avec ses convictions religieuses.
• Des officiers civils qui président aux mariages dans certaines provinces et territoires canadiens se sont déjà fait dire que leur conscience et leurs croyances religieuses ne sont pas protégées par la loi, même si les mariages qu’ils président sont incompatibles avec leurs convictions personnelles.
• Aux groupes religieux qui n’acceptent pas son projet de redéfinition du mariage, le gouvernement fédéral n’a donné aucune garantie qu’ils ne seront pas pénalisés relativement à leur statut d’organisme de charité.

Mgr Mario Paquette, P.H.
Secrétaire général
Conférence des évêques catholiques du Canada

Autre lien :

• Débat sur le mariage : des ressources

Source : Sylvain Salvas
Directeur du Service des communications
Conférence des évêques catholiques du Canada
salvas@cecc.ca
Tél. : (613) 241-9461
Téléc. : (613) 241-9048