Alors que l’intolérance à l’endroit des groupes religieux au Canada suscite une inquiétude croissante, le devoir qui incombe au Parlement d’assurer la protection des communautés croyantes est crucial. Nous sommes profondément inquiets quant à la proposition de retirer l’article 176 du Code criminel du Canada, qui offre des protections particulières à ces communautés, tel qu’il est proposé dans la clause 14 du projet de loi C-51.
Mémoire remis au Comité permanent de la justice et des droits de la personne par la Conférence des évêques catholiques du Canada sur le projet de loi C-51
lundi le 30 octobre 2017