Nous les soussignés, représentant les communautés chrétiennes, juives et musulmanes de tout le Canada avons exprimé publiquement nos préoccupations au sujet des nouvelles conditions imposées aux demandes de subventions dans le cadre du programme Emplois d’été Canada.

Les groupes qui présentaient une demande de subvention en 2018 devaient cocher une case pour attester qu’ils adhèrent à certaines croyances du gouvernement actuel, ce que d’aucuns ont qualifié de « test de valeurs ». Pareil test de valeurs va à l’encontre de la Charte canadienne des droits et libertés, qui garantit la liberté de conscience et de religion (2a), de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression (2b), et qui assure que « tous ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination » (15 [1]).

En janvier dernier, nous avons demandé de rencontrer le gouvernement afin d’explorer une piste de solution. Entre-temps, nous avons invité les personnes et les groupes qui partagent notre inquiétude à écrire à leur député fédéral, à l’appeler ou à le rencontrer pour lui faire part respectueusement de leurs préoccupations.

Nous savons que plus de 1 400 demandes de subventions ont été refusées cette année, en regard de 126 en 2017. Cette hausse subite des refus n’est évidemment pas sans rapport avec l’attestation controversée.

Des centaines de groupes intéressés ont coché la case, mais amendé le texte de l’attestation pour affirmer plutôt qu’ils se conformeront aux lois canadiennes dans leurs pratiques d’embauche et leurs autres activités. Les demandes où la case n’avait pas été cochée ou pour lesquelles l’attestation s’accompagnait d’une qualification ou d’une clarification ont été retournées à l’expéditeur parce que jugées incomplètes. La plupart ont été présentées de nouveau à l’État en sollicitant un accommodement en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés.

Malgré nos démarches répétées pour dialoguer avec le gouvernement, qui ont abouti à un entretien avec la ministre Hajdu le mercredi 21 mars, et en dépit de nos demandes insistantes pour faire amender ou retirer l’attestation contestée, la Ministre nous a clairement fait savoir qu’il n’y aura pas d’accommodements et qu’on ne modifiera pas l’attestation cette année. Les demandeurs qui n’ont pas « coché la case » ne seront pas admissibles à une subvention d’Emplois d’été Canada en 2018.

La Ministre a indiqué par ailleurs qu’on apportera des changements au formulaire en 2019 afin qu’il soit plus clair et plus précis. Il semble, malheureusement, que le gouvernement fédéral reste déterminé à ce que « les critères relatifs aux droits en matière de procréation » soient toujours inclus dans le formulaire de demande en 2019.

Nous saluons l’examen du processus de demande de subvention pour 2019 et nous avons demandé à la Ministre d’être associés à la démarche visant à modifier la politique, mais nous sommes extrêmement déçus de constater que le gouvernement a décidé de ne pas apporter d’ajustements au programme pour cette année. Ceci rend vulnérables des centaines de programmes offerts à travers le pays. Ces groupes doivent maintenant envisager de modifier ou d’annuler des programmes, alors que d’autres sont contraints de lancer en catastrophe des campagnes de collecte de fonds. Il est consternant de penser qu’on aurait pu éviter cet état de choses.

En tant que leaders religieux nous continuerons d’élever nos voix collectivement et d’encourager les autres groupes et personnes à préconiser des changements au programme et, surtout, à respecter la diversité des points de vue et des croyances de tous les Canadiens et des Canadiennes.

La proposition de reformulation de l’attestation qui a été soumise au Ministre est jointe (PDF)

Signataires:

M. Bruce Clemenger, président
Alliance évangélique du Canada

M. le rabbin Chaim Strauchler
Conseil rabbinique d’Amérique

M. Derek B.M. Ross, directeur général et directeur juridique
Alliance des chrétiens en droit

Rév. John Pellowe, directeur général
Conseil canadien des oeuvres de charité

Mme Margaret Ann Jacobs, présidente nationale
The Catholic Women’s League of Canada

M. Iqbal Nadvi, Ph.D., president
Conseil canadien des imams

Son Éminence M. le cardinal Thomas Collins
Archevêque catholique romain de Toronto
Représentant de la Conférence des évêques catholiques du Canada