Les évêques catholiques du Canada se sont engagés à travailler avec les peuples et les communautés autochtones de tout le pays dans une démarche vers la guérison et la réconciliation, en réponse aux souffrance passées et présentes découlant du rôle de l’Église catholique dans le système des pensionnats indiens. Dans le cadre de ce travail, la CECC s’efforce de faire preuve d’ouverture et de transparence en ce qui concerne le rôle joué par l’Église, de même qu’au sujet des actions entreprises sur le long chemin de la réconciliation.

Au cours des derniers mois, la CECC a travaillé à clarifier des questions importantes liées à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI) et aux engagements pris par la Corporation des organismes catholiques signataires de l’entente sur les pensionnats indiens (COCSEPI). Bien que la CECC n’ait pas été signataire de la CRRPI ou de l’entente sur les pensionnats indiens, nous prenons au sérieux le besoin de comprendre et de reconnaître les échecs du passé qui ont marqué les relations de l’Église catholique avec les peuples autochtones. Cette nécessité se fait particulièrement sentir au moment où les évêques du Canada entreprennent de nouveaux efforts de collecte de fonds et de réconciliation.

Concrètement, nous nous sommes entretenus avec des entités catholiques et des responsables autochtones signataires de la CRRPI afin de mieux comprendre l’entente et le différend opposant les entités catholiques et le gouvernement du Canada. Nous avons examiné les documents disponibles et demandé l’aide de McDougall Gauley LLP, un cabinet d’avocats établi en Saskatchewan, pour avoir accès aux éléments qui ont été déposés auprès de la Cour dans le cadre des procédures judiciaires liées à la COCSEPI. Étant donné que la COCSEPI n’existe plus, l’information dont nous disposions était limitée.

Cela dit, nous avons estimé qu’il était important de partager les informations auxquelles nous avons pu accéder. Sur la base de notre examen, nous estimons que la plupart des entités catholiques ont pleinement rempli leurs obligations en vertu de l’Entente. Toutefois, les évêques du Canada reconnaissent que les entités catholiques doivent faire davantage pour soutenir le processus de guérison et de réconciliation.

Plus précisément, l’Entente comprenait trois obligations de règlement, résumées ci-dessous.

(1) Contributions en espèces – 29 millions de dollars en contributions sous forme de paiements en espèces, moins le montant total des indemnisations des réclamations liées aux pensionnats indiens versées par les entités catholiques à la date de l’Entente, sur une période de cinq ans.

Plus précisément, les entités catholiques ont versé un montant net de 20 655 425 $, en plus des 8 344 575 $ versés antérieurement aux réclamants. Bien que l’Entente ait expressément prévu et autorisé les dépenses administratives, la majeure partie de celles-ci ont été payées directement par les entités catholiques, et une somme de
399 999 $ a été récupérée sur le montant principal.

(2) Services spécialisés – 25 millions de dollars en « services spécialisés » sur dix ans.

Les entités catholiques avaient rempli et même dépassé cette obligation en septembre 2011. Les services ont été supervisés et approuvés par un comité multipartite composé de représentants de l’Assemblée des Premières Nations, des entités catholiques et du gouvernement du Canada. À l’époque, chacun de ces projets avait été jugé pertinent par un conseil de bande des Premières Nations, un établissement métis, un centre d’amitié ou un autre organisme autochtone comparable avant d’être approuvé par le comité multipartite. Bien que la valeur de ces services ait cessé d’être calculée une fois l’obligation remplie, bon nombre de ces projets se poursuivent à ce jour.

(3) La campagne « Tous les efforts possibles » – Cette campagne visait à amasser 25 millions de dollars sur une période de sept ans grâce à une collecte de fonds pancanadienne dont l’approche et les moyens étaient comparables aux grandes campagnes de financement nationales réalisées par des professionnels.

Pour mener ces efforts, un organisme caritatif a été mis sur pied avec un conseil d’administration composé de membres autochtones et non autochtones et une campagne nationale a été lancée, avec le concours d’une firme canadienne de conseil en collecte de fonds bien connue.

Malgré des efforts sincères, cette campagne n’a pas donné les résultats escomptés.. Bien que la réalisation de l’objectif de 25 millions de dollars ne constituait pas une condition de la CRRPI, les 2,6 millions de dollars récoltés au cours de cette campagne n’ont pas suffi à répondre aux besoins historiques et continus de projets de soutien aux survivants et survivantes des pensionnats indiens et à leurs familles.

La CECC a tiré des leçons de cet effort pour s’assurer que la récente promesse faite par les évêques en septembre 2021 de récolter 30 millions de dollars à l’échelle nationale soit entièrement réalisée et qu’elle soit mise en œuvre d’une manière qui respecte les besoins des communautés autochtones du pays.

Le 30 octobre 2015, le gouvernement du Canada a déchargé la COCSEPI et les entités catholiques de leurs obligations en vertu de la CRRPI, après avoir déterminé que toutes les obligations avaient été respectées. Dans un souci de transparence sur ce sujet important, les évêques du Canada demeurent disponibles pour collaborer avec les parties intéressées.

La réconciliation est un processus long et continu qui inspire les évêques du Canada dans leur travail quotidien. Même si nous reconnaissons que les entités catholiques signataires de la CRRPI ont honoré toutes leurs obligations légales de règlement, nous partageons la déception que la COCSEPI n’ait pas été à la hauteur de sa responsabilité d’aborder de façon plus significative le rôle joué par l’Église catholique dans le système des pensionnats indiens du gouvernement du Canada.

En septembre 2021, les évêques catholiques du Canada, représentant 73 diocèses et éparchies à travers le pays, ont présenté des excuses sans équivoque aux peuples autochtones du Canada et se sont engagés à nouveau dans un processus de guérison et de réconciliation en adoptant les mesures suivantes :

• une promesse de collecte de fonds de 30 millions de dollars à l’échelle nationale;
• fournir la documentation ou les archives qui permettront d’honorer la mémoire des personnes inhumées dans des tombes non identifiées;
• un engagement direct avec le pape François dans le cadre du processus de réconciliation;
• sensibiliser le clergé, les hommes et les femmes consacrés et les fidèles laïcs aux cultures et à la spiritualité autochtones

La CECC espère qu’en ayant une meilleure compréhension de l’histoire de la COCSEPI contribuera à éclairer notre approche, alors que nous poursuivons nos efforts de guérison et de réconciliation.

Documents connexes

Déclaration du Bureau de direction à propos de la COCSEPI (août 2021)

• Résumé des procédures judiciaires – Exécution par les entités catholiques de leurs obligations en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI) (janvier 2022).
• Documents annexés au résumé susmentionné :
  • Lettre de la COCSEPI du 15 avril 2014
  • Lettre de la COCSEPI du 17 octobre 2011
  • Lettre de la COCSEPI du 17 septembre 2012
  • Lettre de l’AANDC du 29 mars 2012
  • Lettre de l’AANDC du 25 janvier 2012
  • Décision du juge Gabrielson du 16 juillet 2015
  • Communiqué général du gouvernement du Canada (R1655866)