Dossiers relatifs aux Autochtones

Foire aux questions pour les chercheurs

Comment déterminons-nous l’endroit où les dossiers d’une communauté donnée peuvent être conservés ?

L’Église catholique est organisée de façon géographique. Chaque diocèse et chaque archidiocèse administrent et préservent les dossiers relatifs aux paroisses et aux communautés dans les limites de leur diocèse. Toutefois, les limites des diocèses peuvent changer avec le temps. Il peut donc être difficile de déterminer la responsabilité du diocèse, particulièrement dans les missions ou les paroisses historiques ou inactives. Une méthode de détermination du diocèse responsable d’une communauté donnée est de trouver une paroisse catholique dans cette communauté ou dans une communauté voisine. Le site Web de la paroisse peut avoir un lien avec le site Web diocésain. Sinon, communiquez avec la paroisse par téléphone ou par courriel, elle aura les coordonnées du bureau diocésain responsable.

Pour une carte générale des diocèses du Canada, visitez le site Web de la Conférence des évêques catholiques du Canada : https://www.cecc.ca/leglise-catholique-au-canada/carte-interactive-des-dioceses-latins-eparchies-et-ordinariats/

À qui devrais-je m’adresser à l’échelon diocésain pour des demandes de dossiers et de recherches ?

L’évêque ou l’archevêque a l’autorité ultime sur les archives diocésaines.  L’évêque et le vicaire général ont le « pouvoir ordinaire » (en vertu de leur charge), selon le droit canonique, de superviser les archives. Cette autorité peut être déléguée au chancelier comme partie de ses fonctions.  Dans bien des cas, un diocèse ou un archidiocèse a un archiviste ou du personnel d’archives qui veille au fonctionnement quotidien des archives.  L’archiviste est généralement chargé de répondre aux demandes de recherches et devrait être la première personne-ressource pour les chercheurs.  Les coordonnées des archives se trouvent généralement sur le site Web diocésain.

Quels genres de dossiers sont conservés dans les archives diocésaines ?

Un diocèse ou un archidiocèse est seulement un genre d’entité catholique. Les congrégations religieuses gardent des dossiers de leurs membres et de leurs activités dans leurs propres archives. Celles-ci sont séparées des archives diocésaines.  Les archives diocésaines peuvent contenir de la correspondance et d’autres documents relatifs aux ordres religieux concernant leurs activités dans le diocèse ou leur service dans une paroisse, mais leur quantité peut être limitée.

Le personnel des pensionnats et des missions autochtones était fréquemment composé de membres d’une congrégation religieuse; les dossiers de leurs activités se trouveraient alors dans les archives de l’ordre et pas nécessairement dans les archives diocésaines.

Les archives diocésaines sont régies par un mandat sur la collection, qui est une déclaration déterminant les genres de dossiers qui sont conservés dans les archives. Chaque collection d’archives diocésaines est unique, mais elle consiste généralement en de la documentation administrative, de la correspondance, des dossiers financiers, etc., relatifs au fonctionnement du diocèse, qui ne sont plus utilisés régulièrement mais qui sont réputés avoir une valeur juridique, administrative ou historique durable.  L’information sacramentelle peut être conservée dans les archives, mais elle est aussi le domaine de chaque paroisse.  Les dossiers relatifs aux écoles peuvent aussi être conservés dans les archives, mais l’ampleur de ces dossiers varie entre les diocèses.

Pourquoi ne puis-je pas trouver un dossier spécifique ?

Les mandats des collections déterminent ce qui est gardé dans les archives et dans chaque paroisse, tandis que les bureaux du diocèse déterminent ce qui est envoyé aux archives. Ils le font conformément à un calendrier de conservation des dossiers. Ce document détermine pendant combien de temps certains types de dossiers sont gardés comme dossiers actifs et à quel moment, lorsqu’ils ne sont plus actifs, ils sont soit envoyés aux archives, soit détruits. Certains types de dossiers sont gardés en permanence, tels que les états financiers ou les procès-verbaux des comités. D’autres dossiers sont gardés seulement pendant une durée déterminée. Les dossiers qui doivent être conservés en permanence sont transférés aux archives.

Il y a plusieurs autres conditions selon lesquelles les dossiers sont retirés des archives ou détruits.  Les dossiers peuvent être retirés de l’inventaire (enlevés des archives) s’ils sont réputés ne pas être pertinents pour l’organisme diocésain. De tels dossiers sont généralement envoyés à d’autres services d’archives plus appropriés pour être inclus dans leur collection. Les dommages causés par les incendies, les inondations et les insectes peuvent aussi nécessiter le retrait de dossiers des archives. Dans certains cas, tels que la destruction d’une école ou d’une paroisse, les dossiers peuvent avoir été détruits avant de parvenir aux archives. À la fin, la collection des archives d’un diocèse contiendra des lacunes et, si on s’adresse à l’archiviste, il peut aider à trouver d’autres sources d’information.

Quelles autres restrictions peuvent être imposées aux dossiers ?

Les dossiers d’archives sont souvent liés par des ententes d’accès, des politiques prescrivant qui peut avoir accès à un ensemble de dossiers donné et dans quelles circonstances, et si les dossiers peuvent être publiés ou reproduits. Cela est fréquent pour les dossiers relatifs aux communautés autochtones ou pour certains offices diocésains qui prescrivent les conditions d’accès lorsque de la documentation est transférée aux archives.

Cela est également courant dans les cas où les archives diocésaines sont conservées dans des institutions publiques. L’archiviste vous informera si vous demandez des dossiers assujettis à des restrictions spéciales à l’accès.  De plus, des dossiers peuvent être assujettis à la législation provinciale et fédérale sur la protection de la vie privée. Si un dossier ou un ensemble de dossiers contient des renseignements personnels, on peut y avoir accès seulement aux conditions énoncées dans la législation ou avec un consentement à la divulgation signé par la personne qui fait l’objet du dossier.

Si je cherche de l’information sur un pensionnat spécifique, quel est un bon endroit où commencer ?

On peut trouver de l’information sur les pensionnats à plusieurs endroits. Bibliothèque et Archives Canada, à https://bibliotheque-archives.canada.ca/fra/organisation/a-notre-sujet/strategies-initiatives/initiatives-patrimoine-documentaire-autochtone/Pages/initiatives-patrimoine-documentaire-autochtone.aspx, a une vaste collection de dossiers relatifs aux pensionnats.

Des efforts ont été faits à l’échelle nationale pour regrouper les dossiers relatifs aux pensionnats au Centre national pour la vérité et la réconciliation, à l’Université du Manitoba : www.nctr.ca.  Une collection de plus en plus grande de dossiers, de photos et d’autres documents a été numérisée et est accessible en ligne.  Les diocèses et les archidiocèses ont envoyé des copies des documents pertinents au CNVR pour qu’ils soient inclus dans cette collection.  On peut avoir accès à des dossiers additionnels, qui restent à numériser, en s’adressant au CNVR à NCTR@umanitoba.ca.

Le CNVR a aussi une carte interactive des pensionnats canadiens : https://nctr.ca/documents/consultez-vos-documents/carte-darchive/?lang=fr

À quels autres endroits puis-je chercher des dossiers de généalogie ou d’histoire communautaire des Autochtones, des Métis ou des Inuits ?

Voici quelques suggestions : 

  • Les sociétés de généalogie provinciales et les centres de généalogie indépendants.
  • Les ressources du gouvernement du Canada : https://bibliotheque-archives.canada.ca/fra/Pages/accueil.aspx
  • Les collections d’archives des organismes ou groupes communautaires qui ont offert des services sociaux dans le passé peuvent avoir des dossiers intéressants.
  • Les archives des congrégations de religieux et de religieuses qui ont servi dans la communauté.
  • Les archives des gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux; les archives des conseils de bande ou des gouvernements autochtones.