Le Comité permanent sur le droit canonique fournit à la Conférence des évêques catholiques du Canada (CECC) une expertise et des recommandations liées aux questions de droit canonique conformément au Code de droit canonique de 1983 et au Code des canons pour les Églises orientales de 1990 ainsi qu’à l’interprétation de la loi particulière de la CECC.

Mgr Wayne Kirkpatrick, président
Mgr Guy Boulanger
Mgr Ivan Camilleri
Secrétaire général, membre de droit