Décrets, déclarations, lettres, mémoires
La Conférence des évêques catholiques du Canada (CECC) publie chaque année de nombreux documents officiels. Certains prennent la forme de décrets alors que d’autres sont des déclarations publiques, des lettres pastorales ou des notes d’information. Peu de documents antérieurs à 1996 se trouvent en ligne.
Mémoire de la CECC au Comité permanent des droits et de la condition des personnes handicapées sur l'orientation sexuelle comme motif de discrimination
mardi le 01 octobre 1996
La Conférence des évêques catholiques du Canada (CÉCC) saisit l’occasion pour s’impliquer dans le débat autour de l’amendement proposé à la Loi canadienne sur les droits de la personne à cause des conséquences qui en découlent tant au plan social qu’au plan individuel. Fondée il y a plus de 50…
Lettre au cabinet des ministres fédérale au sujet des mines antipersonnes
jeudi le 26 septembre 1996
Mesdames et Messieurs les ministres Chambres des communes Ottawa, ON K1A 0A6 Madame la ministre, Monsieur le ministre, La Commission épiscopale des affaires sociales de la Conférence des évêques catholiques du Canada a suivi avec beaucoup d’intérêt le dossier des mines antipersonnes, en particulier depuis que Jean-Paul II a redemandé…
Lettre conjointe au gouvernement fédérale sur la situation au Burundi
mardi le 17 septembre 1996
L’Honorable Lloyd Axworthy Ministre des Affaires Étrangères et du commerce international L’Honorable Pierre Pettigrew Ministre de la Coopération internationale et ministre responsable de la Francophonie Chambre des Communes Gouvernement du Canada Ottawa (Ontario) K1A 0A6 Messieurs, Nous vous écrivons afin de vous faire part de notre grande inquiétude face à…
Présentation au Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées qui étudie le projet de loi C-33, une proposition du gouvernement pour amender la loi canadienne sur les droits humains pour interdire l'orientation sexuelle comme motif de discrimination
mercredi le 01 mai 1996
La Conférence des évêques catholiques du Canada (CÉCC) saisit l’occasion pour s’impliquer dans le débat autour de l’amendement proposé à laLoi canadienne sur les droits de la personne étant donné qu’il en découlent des conséquences tant au plan social qu’au plan individuel. La CÉCC a été fondée il y a…
Déclaration sur les écoles catholiques à Terre-Neuve
mardi le 05 mars 1996
I. LA CONSTITUTION DU CANADA, AU COURS DE SON HISTOIRE, A RECONNU QUE LES PARENTS, LES ÉGLISES ET LA RELIGION CATHOLIQUE ONT EN COMMUN DES RESPONSABILITÉS ET DES OBLIGATIONS SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE D’ENSEIGNEMENT CONFESSIONNEL Les catholiques romains partagent avec les autres communautés chrétiennes et les fidèles des autres grandes religions,…
Lettre sur la vente de réacteurs nucléaires CANDU à la Chine
mardi le 06 février 1996
Madame A. Anne McLellan Ministre des Ressources naturelles du Canada Edifice ouest, bureau 323 Chambre des communes Ottawa, ON K1A 0A6 Madame McLellan, Je vous écris pour m’enquérir de la vente à la Chine, par Énergie atomique du Canada Ltée (EACL), de deux réacteurs nucléaires CANDU de 700 mégawatts. Votre…