Les évêques soulèvent des préoccupations au sujet des menaces qui pèsent sur le statut d’organisme de bienfaisance

lundi le 10 mars 2025

Le lundi 10 mars 2025, les membres du Conseil permanent de la Conférence des évêques catholiques du Canada (CCEC) ont exprimé leur graves préoccupations concernant deux recommandations avancées par le Comité permanent des finances de la Chambre des communes dans son Rapport 21 : Consultations prébudgétaires en vue du Budget de 2025. Ces recommandations (№ 429 et №430), si adoptées, auraient un impact néfaste sur le secteur caritatif, en :

• Cessant « d’accorder le statut d’organisme de bienfaisance aux organisations anti-avortement » (№ 429)
• Modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu afin que « la promotion de la religion » ne soit plus reconnue comme un objectif légitime pour l’octroi du statut d’organisme de bienfaisance. (№430)

Après avoir mené de vastes consultations, notamment auprès d’experts et expertes en droit caritatif, les membres du Conseil permanent ont envoyé une lettre à l’honorable Dominic LeBlanc, ministre des Finances, pour défendre la valeur et le rôle des organismes de bienfaisance confessionnels dans la société canadienne, ainsi que l’injustice de cibler des organismes pro-vie. Ils ont exhorté le gouvernement à abandonner les deux recommandations et à mener des consultations approfondies auprès du secteur caritatif avant d’entreprendre toute modification législative qui pourrait menacer la viabilité des organismes de bienfaisance et avoir des répercussions négatives sur les millions de Canadiens et Canadiennes qui dépendent de leurs services et de leurs soutiens essentiels.

Une copie intégrale de la lettre de la CECC au Ministre des Finances est disponible en format PDF sur le site internet de la CECC : https://www.cecc.ca/wp-content/uploads/2025/03/Lettre-de-la-CECC-a-Lhon.-Francois-Philippe-Champagne-C.P.-Ministre-des-Finances_-statut-dorg.-bie._.pdf

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Maribel Mayorga

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