Mémoire de la CECC à la Cour suprême du Canada : Renvoi du gouvernement fédéral sur le mariage
jeudi le 05 août 2004
Le 11 mai 2004, la Conférence des évêques catholiques du Canada a déposé à la Cour suprême du Canada son mémoire concernant le Renvoi du Gouvernement du Canada relatif à une possible loi sur le mariage. On peut lire une traduction du mémoire de la CECC en cliquant ici. Le…