À propos

Décrets, déclarations, lettres, mémoires

La Conférence des évêques catholiques du Canada (CECC) publie chaque année de nombreux documents officiels. Certains prennent la forme de décrets alors que d’autres sont des déclarations publiques, des lettres pastorales ou des notes d’information. Peu de documents antérieurs à 1996 se trouvent en ligne.

Liste des documents officiels de la CECC par ordre chronologique

Position de la CECC sur le projet de la loi C-47


lundi le 14 octobre 1996

Introduction La Conférence des évêques catholiques du Canada (CÉCC) se réjouit d’avoir l’occasion d’analyser le projet de loi C-47 et de soumettre ses commentaires. Ce projet traite de questions fondamentales profondément enracinées dans le coeur des Canadiens et Canadiennes puisqu’elles se rapportent à l’origine de la vie, au respect de…

Lettre de la CECC à l'intention du ministre de la santé, David Dingwall


lundi le 14 octobre 1996

Honorable David Dingwall Ministre de la Santé Chambre des communes Ottawa, ON K0A 0A6 Monsieur le ministre, Récemment, nous avons été alertés par les nouvelles dans les médias, au sujet des pressions que font certains ministres du gouvernement de la Colombie Britannique pour activer les essais cliniques sur la pilule…

The CCCB Response to the Discussion Paper Released by Health Canada entitled "New Reproductive and Genetic Technologies - Setting Boundries, Enhancing Health." (Ce document n'est disponible qu'en anglais)


lundi le 14 octobre 1996

Ce document n’est disponible qu’en anglais.

Lettre au Premier ministre, Jean Chrétien, concernant la pratique par le médecin traitant de l'aide au suicide chez les malades en phase terminale.


jeudi le 10 octobre 1996

Le Très Honorable Jean Chrétien Premier ministre Gouvernement du Canada Ottawa, ON K1A 0A6 Monsieur le Premier ministre, Nous avons été profondément troublés d’apprendre que le Parti libéral du Canada avait reconnu, dans un énoncé politique officiel, la pratique par le médecin traitant de l’aide au suicide chez les malades…

Mémoire de la CECC au Comité permanent des droits et de la condition des personnes handicapées sur l'orientation sexuelle comme motif de discrimination


mardi le 01 octobre 1996

La Conférence des évêques catholiques du Canada (CÉCC) saisit l’occasion pour s’impliquer dans le débat autour de l’amendement proposé à la Loi canadienne sur les droits de la personne à cause des conséquences qui en découlent tant au plan social qu’au plan individuel. Fondée il y a plus de 50…

Lettre au cabinet des ministres fédérale au sujet des mines antipersonnes


jeudi le 26 septembre 1996

Mesdames et Messieurs les ministres Chambres des communes Ottawa, ON K1A 0A6 Madame la ministre, Monsieur le ministre, La Commission épiscopale des affaires sociales de la Conférence des évêques catholiques du Canada a suivi avec beaucoup d’intérêt le dossier des mines antipersonnes, en particulier depuis que Jean-Paul II a redemandé…